Rapport d'étape 2024 - Plan d'accessibilité de la Commission du droit d'auteur du Canada

Pour toute rétroaction sur ce rapport

Les commentaires sur le plan d'accessibilité de la Commission du droit d'auteur (la Commission) et sur le présent rapport d’étape peuvent être transmis au secrétaire général ou au champion de l’accessibilité par l’une des manières suivantes :

La Commission accuse réception des commentaires par la même méthode que celle utilisée pour les recevoir. Bien que la Commission ne puisse pas accuser réception de commentaires anonymes, elle les examinera de manière appropriée.

La Commission s'efforce constamment de s'améliorer et vise à offrir des services accessibles à ses employés, collaborateurs et intervenants. Le secrétaire général et le champion de l’accessibilité de la Commission sont responsables de surveiller et d’évaluer régulièrement la rétroaction, d’en faire part à leurs communautés de pratique interministérielles et de présenter des rapports trimestriels à la réunion de la direction de la Commission pour veiller à ce que la rétroaction soit prise en compte dans les plans. 

Message du champion de l’accessibilité de la Commission du droit d’auteur du Canada

Je suis fier d'être le champion de l'accessibilité au sein de la Commission, et ce d'autant plus qu'il y reste beaucoup de travail à faire. La Commission est conscient de la nécessité de devenir un lieu de travail et de visite plus accessible. Une grande partie du travail initial pour faire de la Commission un lieu accessible consiste à identifier et aborder les obstacles. Cependant, il existe encore des obstacles physiques et non physiques.

Je suis régulièrement en contact et j'échange des leçons apprises avec divers groupes qui promeuvent les droits des personnes handicapés, surtout avec nos collègues à l'Innovation, la Science et le Développement économique (ISDE), le ministère par l'intermédiaire duquel la Commission rend compte au Parlement. En tant que petit ministère, la Commission est en mesure de répondre avec souplesse aux demandes d'aménagements. Cependant, sa petite taille ne lui permet pas de développer une expertise dans tous les domaines de l'accessibilité. Voilà pourquoi j'apprécie énormément nos liens avec les autres ministères, qui se sont avérés utiles jusqu'à présent et qui, je l'espère, se prolongeront au cours de l'année à venir.

Introduction

Dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour devenir un lieu de travail accessible, nous sommes heureux de partager le rapport de progrès en matière d'accessibilité. Il souligne notre engagement à éliminer les obstacles à l'accessibilité pour nos employés et nos parties prenantes. 

En 2023, la Commission a débuté les démarches pour mettre en place son plan d'accessibilité 2023-2025, qui a été conçu initialement en collaboration avec un petit groupe d'employés s'identifiant comme des personnes handicapées, les gestionnaires responsables des actions clés de sa mise en œuvre, le premier champion de l'accessibilité de la Commission et le haut fonctionnaire responsable de la diversité et de l'inclusion. Ces premiers efforts se sont poursuivis et ont été renforcés en 2024.

L'objectif de ce rapport est de partager les progrès réalisés dans les domaines d'action suivants de la Loi sur l'accessibilité :

  • l’emploi;
  • l’environnement bâti (immeubles et espaces publics);
  • les technologies de l’information et des communications;
  • les communications, autres que les technologies de l’information et des communications;
  • l’approvisionnement en biens, en services et en installations;
  • la conception et la prestation de programmes et de services;
  • le transport 

Changement de culture

Le rapport fait également état des progrès réalisés dans le domaine du changement de culture en tant qu'élément clé du lieu de travail de la Commission, souligné comme un domaine prioritaire et important dans son plan d'accessibilité 2023-2025. L'un des enseignements principaux confirmés cette année est que, compte tenu de sa petite taille, la Commission doit souvent redéfinir ses priorités en raison de demandes inattendues. Cela a eu une incidence sur le calendrier de mise en œuvre de certaines initiatives en matière d'accessibilité. Malgré cela, la Commission a maintenu une représentation solide des personnes qui se déclarent handicapées, ce qui représente plus de 10 % de son effectif total. 

Toutefois, cela démontre la nécessité pour la Commission, en tant que micro-organisation d’environ 25 employés, de participer à un réseau plus large et solide d'échange d'informations, d'idées et d'expériences, afin de garder son rythme et d'adopter des outils et des pratiques fructueux créés par d'autres. Cette année, la Commission a mis l'accent sur la sensibilisation et la connexion des employés à ces réseaux, afin d'identifier et de relever les défis et les opportunités en matière d'accessibilité sur le lieu de travail, et de se préparer aux besoins de notre personnel actuel et futur.

Progrès

  • La Commission a renforcé un certain nombre de liens avec des réseaux d'accessibilité interministériels, afin que nos employés puissent partager leurs expériences et apprendre d'un plus grand nombre de personnes handicapées dans la fonction publique.
  • Le champion de l'accessibilité de la Commission a joué un rôle déterminant dans l'ouverture de canaux de sensibilisation continue et de retour d'information en dehors de l'organisation, et dans le partage de ces informations avec les employés sur une base régulière, y compris:
  • Réseau des personnes handicapées pour le ministère de l’innovation, science et développement économique (ISDE), 
  • Groupe de rétroaction sur l'accessibilité de l'ISDE (travail sur l'amélioration des aménagements individuels),
  • Communauté de pratique interdépartementale sur l'accessibilité, 
  • Réseau des ambassadeurs de l'accessibilité,
  • Chat des équipes de l'ISDE sur la neurodivergence 
  • Infinité - Réseau des fonctionnaires neurodivergents, 

  • Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

  • Notre champion de l'accessibilité, appuyé par la Commission, a également consacré du temps et de l'espace à la réalisation d'une vidéo promotionnelle avec la dirigeante principale de l'accessibilité du Canada, mettant en scène notre champion et filmée dans nos propres bureaux à Ottawa. La vidéo a été partagée sur les réseaux sociaux par le Bureau de la dirigeante principale de l'accessibilité et par le champion de l'accessibilité de la Commission.
  • Pour l'ensemble du personnel responsable des travaux de mise en œuvre du plan d'accessibilité, les indicateurs de rendement pertinents faisaient partie de leurs engagements de travail pour 2023-2024. Ils ont été évalués en mars 2024. De nouveaux indicateurs de rendement ont été mis en place pour le cycle de gestion du rendement des EX pour 2024-2025.
  • La Commission a créé un certain nombre d'opportunités formelles et informelles de dialogue entre ses employés qui s'identifient comme des personnes handicapées, ainsi que, plus généralement, avec tous leurs employés. 

Emploi

Dans son plan d'accessibilité 2023-2025, la Commission a reconnu l’importance d’identifier et de supprimer les obstacles, ainsi que la promotion l'accessibilité sur le lieu de travail, afin de recruter et retenir des personnes handicapées dans son effectif. Il s'est engagé à sensibiliser l'organisation à l'accessibilité et à lui inspirer confiance, et à déployer de nouveaux outils et ressources pour reconnaître et valoriser les personnes handicapées sur le lieu de travail.

Progrès 

  • Structure de gouvernance adoptée en novembre 2023 prévoyant des mises à jour et des discussions systématiques sur l'accessibilité, menées par le champion de l'accessibilité, lors des réunions périodiques en personne de l'ensemble du personnel.
  • Les questions d'accessibilité ont été intégrées par les responsables dans la stratégie de ressources humaines 2024-2027 de la Commission. 
  • Formation obligatoire pour tous les employés sur l’accessibilité au sein de la fonction publique planifiée pour l’année fiscale 2024-2025 et prévue pour l’année fiscale 2025-2026. 
  • Les gestionnaires ont reçu des outils et des modèles pour intégrer l’atténuation des préjugés et obstacles en matière d’évaluation dans tous nos processus de recrutement, en ligne avec les modifications récentes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. 
  • La Commission continue de communiquer à ses employés des informations sur le Passeport d'accessibilité au travail du gouvernement du Canada, suite à son lancement sur le portail du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en 2024. 
  • Un sondage sur l’accessibilité a été complété auprès des employés de la Commission en mai 2024. Le sondage était mis à la disposition de tous les employés (à l’exception des personnes nommées par le gouverneur en conseil) pour plus de deux semaines. Onze réponses ont été reçues. 
  • Les résultats du sondage permettre de conclure que le personnel est généralement au courant des programmes que la Commission et que la fonction publique dans son ensemble offrent par rapport à l’accessibilité. Le personnel est également au courant du programme de Passeport d’accessibilité, mais plusieurs participants ont indiqué vouloir recevoir plus de détails sur le programme. 

Environnement bâti

S’appuyant sur ses actions antérieures pour améliorer l'accessibilité de ses modalités de travail hybrides et pour réaménager ses bureaux afin de répondre à différents besoins ergonomiques, la Commission s'est engagée à revoir ses plans de sécurité et de ressources dans l'optique d'une "conception inclusive" et d'une "accessibilité par défaut".  

Progrès

  • Casiers ont été mis à la disposition de tous les employés pour l'utilisation et le stockage de leur équipement accessible au bureau.
  • Planification du suivi de l'évaluation de l'accessibilité par Services publiques et Approvisionnement Canada (SPAC) en cours.
  • L'équipement et toute autre exigence en matière d'accessibilité sont systématiquement discutés dans le cadre du programme d’orientation des nouveaux employé(e)s.
  • Questions concernant les mesures d’accommodation pour des raisons d’accessibilité incluses dans le sondage au personnel de la Commission en mai 2024.
  • Lorsque les personnes interrogées ont demandé des mesures d’accommodation pour des raisons d’accessibilité, ces demandes ont été traitées. Cependant, les participants au sondage ont noté qu’il existe potentiellement des barrières lorsqu’il est question de répondre à une urgence. Bien qu’aucune barrière liée à l’utilisation quotidienne des technologies n’ont été identifiés, certaines personnes interrogées ont identifier des barrières à la tenue de réunions hybrides ainsi qu’au partage de documents. La Commission s’engage à répondre aux préoccupations soulevées par le sondage. 

Technologies de l'information et de la communication (TIC)

Les services TIC de la Commission sont principalement fournis par l’Innovation, science et développement économique et Services partagés Canada (SPC). Il demeure difficile pour notre très petite équipe de rechercher des solutions informatiques potentielles aux problèmes d'accessibilité. Cette année, il n’avait aucune demande d'adaptation liée aux technologies de l'information de la part du personnel. 

Progrès

  • La Commission a signé un protocole d’entente avec ISDE et Services publics et Approvisionnement Canada pour l’implémentation de Vocalls, un programme plus moderne et accessible pour supporter les individus avec des troubles auditifs et/ou des difficultés à communiquer qui appellent la Commission. Vocalls offre aux utilisateur un meilleur support que le système ATS précédent de la Commission.
  • La Commission continue d’examiner ses ententes de services informatiques avec l'ISDE et le SPC pour identifier de manière proactive d’autres outils et supports pour des TIC accessibles qui sont, ou pourraient être utilisés par le personnel et les Commissaires. 
  • La Commission demeure en contact avec l'initiative sur l'accessibilité, les aménagements et les technologies informatiques adaptées de SPAC, ainsi qu'avec le projet pilote sur les services de bibliothèque de prêt, afin de faciliter l'accès rapide des employés aux technologies, services et outils d'adaptation à court terme. 

Communications autres que les TIC

Au cours des quatre dernières années, la Commission a donné la priorité à la diffusion de ses communications et de ses produits au public dans un langage simple et conformément aux normes d'accessibilité, afin d'atteindre ses objectifs en matière d'accès à la justice. 

Progrès

  • À la suite d’une formation en langage clair, dirigée par l'Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ), pour tous nos Commissaires et employés, dans les deux langues officielles, l’année passée, la Commission a commencé à réviser et revoir ses communications, ses pratiques et ses procédures en appliquant les règles de langage clair à ses documents.
  • Veillé à ce que les contrats externes conclus avec ses services en ligne soient conformes aux normes et obligations actuelles en matière d'accessibilité.

Acquisition de biens, de services et d'installations

Avec un budget total d'environ 800 000 dollars par an pour les opérations, la Commission achète relativement peu de biens et de services. Toutefois, la Commission contribuera, dans la mesure du possible, à faire en sorte que les biens et services achetés soient accessibles de par leur conception, de manière à ce que les Canadiens handicapés puissent les utiliser sans adaptation.

Progrès

  • La Commission tire profit de son entente de service avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) pour les services d'approvisionnement. Elle a négocié la planification et le suivi des achats afin d'y inclure des mesures d'accessibilité.
  • L’offre de formation spécialisé sur l’approvisionnement pour les employés de la Commission est en cours et des formations additionnelles sont prévues pour le printemps 2025. 

La conception et la fourniture de programmes et de services

Depuis la mise en œuvre de son plan d'accessibilité 2023-2025, la Commission a accordé une plus grande attention à l'accessibilité dans ses politiques et pratiques internes et externes. Des efforts plus formels dans ce domaine seront déployés dans les années à venir, en interne lorsque les gestionnaires mettront en œuvre la nouvelle stratégie de ressources humaines de la Commission, et en externe lorsque la Commission organisera ses prochaines audiences orales (en présentiel ou hybrides) et ses prochaines activités de consultation à grande échelle.

Progrès

  • Intégration des questions d'accessibilité dans la stratégie de ressources humaines 2024-2027 de la Commission par les responsables.
  • En collaboration continue avec le Service numérique canadien (SNC), les formulaires en ligne pour le dépôt d'informations sur les parties prenantes externes sont mis à jour, dans le respect des normes d'accessibilité du Conseil du Trésor pour les formulaires numériques. 

Transport

Ce domaine prioritaire de la Loi sur l'accessibilité du Canada ne s'applique pas à la Commission.

Consultations

Le champion de l'accessibilité et la secrétaire générale ont entamé des consultations individuelles directes en novembre 2023 afin de mieux comprendre les défis et les intérêts des employés qui s'identifient comme des personnes handicapées et ont complété le court sondage en ligne en 2024. 

Rétroaction

Depuis la publication de son plan d'accessibilité, la Commission n'a pas reçu de commentaires pertinents en ce qui concerne l'accessibilité par le biais des méthodes de rétroaction établies - téléphone, courrier, courriel ou formulaire de rétroaction anonyme en ligne.