Rapport d’étape 2023 du Plan sur l’accessibilité pour la Commission du droit d’auteur du Canada 2023-2025

Pour toute rétroaction sur ce rapport

Les commentaires sur le plan d'accessibilité de la Commission du droit d'auteur (la Commission) et sur le présent rapport d'avancement peuvent être transmis de la manière suivante :

La Commission accuse réception des commentaires par la même méthode que celle utilisée pour les recevoir. Bien que la Commission ne puisse pas accuser réception de commentaires anonymes, elle les examinera de manière appropriée.

La Commission s'efforce constamment de s'améliorer et vise à offrir des services accessibles à ses employés, collaborateurs et intervenants. La secrétaire générale et le champion de l’accessibilité de la Commission sont responsables de surveiller et d’évaluer régulièrement la rétroaction, d’en faire part à leurs communautés de pratique interministérielles et de présenter des rapports trimestriels à la réunion de la direction de la Commission pour veiller à ce que la rétroaction soit prise en compte dans les plans, si possible.

Message du champion de l’accessibilité de la Commission du droit d’auteur du Canada

Je suis fier d'être le champion de l'accessibilité au sein de la Commission, et ce d'autant plus qu'il y reste beaucoup de travail à faire. La Commission est conscient de la nécessité de devenir un lieu de travail et de visite plus accessible. Une grande partie du travail initial pour faire de la Commission un lieu accessible consiste à identifier et aborder les obstacles. Cependant, il existe encore des obstacles physiques et non physiques.

Je suis régulièrement en contact et j'échange des leçons apprises avec divers groupes qui promeuvent les droits des personnes handicapés, surtout avec nos collègues à l'Innovation, la Science et le Développement économique (ISDE), le ministère par l'intermédiaire duquel la Commission rend compte au Parlement. En tant que petit ministère, la Commission est en mesure de répondre avec souplesse aux demandes d'aménagements. Cependant, sa petite taille ne lui permet pas de développer une expertise dans tous les domaines de l'accessibilité. Voilà pourquoi j'apprécie énormément nos liens avec les autres ministères, qui se sont avérés utiles jusqu'à présent et qui, je l'espère, se prolongeront au cours de l'année à venir.

Introduction

Dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour devenir un lieu de travail accessible, nous sommes heureux de partager le rapport de progrès en matière d'accessibilité. Il souligne notre engagement à éliminer les obstacles à l'accessibilité pour nos employés et nos parties prenantes.

En 2023, la Commission a débuté les démarches pour mettre en place son plan d'accessibilité 2023-2025, qui a été conçu initialement en collaboration avec un groupe d'employés s'identifiant comme des personnes handicapées, les gestionnaires responsables des actions clés de sa mise en œuvre, le premier champion de l'accessibilité de la Commission et le haut fonctionnaire responsable de la diversité et de l'inclusion.

L'objectif de ce rapport est de partager les progrès réalisés dans les domaines d'action suivants de la Loi sur l'accessibilité :

  • l’emploi;
  • l’environnement bâti (immeubles et espaces publics);
  • les technologies de l’information et des communications;
  • les communications, autres que les technologies de l’information et des communications;
  • l’approvisionnement en biens, en services et en installations;
  • la conception et la prestation de programmes et de services;
  • le transport

Changement de culture

Le rapport fait également état des progrès réalisés dans le domaine du changement de culture en tant qu'élément clé du lieu de travail de la Commission, souligné comme un domaine prioritaire et important dans son plan d'accessibilité 2023-2025. L'un des enseignements principaux tirés cette année est que, compte tenu de sa petite taille, la Commission doit souvent redéfinir ses priorités en raison de demandes inattendues. Cela a eu une incidence sur le calendrier de mise en œuvre de certaines initiatives en matière d'accessibilité. Malgré cela, la Commission a maintenu une représentation solide des personnes qui se déclarent handicapées, ce qui représente plus de 10 % de son effectif total.

Toutefois, cela démontre la nécessité pour la Commission, en tant que micro-organisation de 25 employés, de participer à un réseau plus large et solide d'échange d'informations, d'idées et d'expériences, afin de garder son rythme et d'adopter des outils et des pratiques fructueux créés par d'autres. Cette année, la Commission a mis l'accent sur la sensibilisation et la connexion des employés à ces réseaux, afin d'identifier et de relever les défis et les opportunités en matière d'accessibilité sur le lieu de travail, et de se préparer aux besoins de notre personnel actuel et futur.

Progrès

  • La Commission a établi un certain nombre de liens avec des réseaux d'accessibilité interministériels afin que nos employés puissent partager leurs expériences et apprendre d'un plus grand nombre de personnes handicapées dans la fonction publique.
  • Le champion de l'accessibilité récemment nommé par la Commission a joué un rôle déterminant dans l'ouverture de canaux de sensibilisation continue et de retour d'information en dehors de l'organisation, et dans le partage de ces informations avec les employés sur une base régulière, y compris:
    • Réseau des personnes handicapées pour le ministère de l’innovation, science et développement économique (ISDE),
    • Groupe de rétroaction sur l'accessibilité de l'ISDE (travail sur l'amélioration des aménagements individuels),
    • Communauté de pratique interdépartementale sur l'accessibilité,
    • Réseau des ambassadeurs de l'accessibilité,
    • Chat des équipes de l'ISDE sur la neurodivergente,
    • Infinité - Réseau des fonctionnaires neurodivergentes,
  • Notre champion de l'accessibilité, appuyé par la Commission, a également consacré du temps et de l'espace à la réalisation d'une vidéo promotionnelle avec la dirigeante principale de l'accessibilité du Canada, mettant en scène notre champion et filmée dans nos propres bureaux à Ottawa.
  • Pour l'ensemble du personnel responsable des travaux de mise en œuvre du plan d'accessibilité, les indicateurs de rendement pertinents faisaient partie de leurs engagements de travail pour 2023-2024. Ils seront évalués à la fin de l’année fiscale.
  • La Commission a créé un certain nombre d'opportunités formelles et informelles de dialogue entre ses employés qui s'identifient comme des personnes handicapées, ainsi que, plus généralement, avec tous leurs employés.

Emploi

Dans son plan d'accessibilité 2023-2025, la Commission a reconnu l’importance d’identifier et de supprimer les obstacles, ainsi que la promotion l'accessibilité sur le lieu de travail, afin de recruter et retenir des personnes handicapées dans son effectif. Il s'est engagé à sensibiliser l'organisation à l'accessibilité et à lui inspirer confiance, et à déployer de nouveaux outils et ressources pour reconnaître et valoriser les personnes handicapées sur le lieu de travail.

Progrès

  • Présentation du plan d'accessibilité à la table de gestion de la Commission et à une réunion de l'ensemble du personnel au printemps 2023.
  • Présentation de suivi à la table de gestion et à l'assemblée générale du personnel en novembre 2023, et invitation à des consultations internes avec les employés individuelles.
  • Nouvelle structure de gouvernance adoptée en novembre 2023 prévoyant désormais des mises à jour et des discussions systématiques sur l'accessibilité, menées par le champion de l'accessibilité, lors de la réunion mensuelle en personne de l'ensemble du personnel.
  • Les questions d'accessibilité ont été intégrées par les responsables dans la stratégie de ressources humaines 2024-2027 de la Commission.
  • Formation obligatoire pour tous les employés sur l’accessibilité au sein de la fonction publique prévu pour l’année fiscale 2024-2025.
  • Les gestionnaires ont reçu des outils et des modèles pour intégrer l’atténuation des préjugés et obstacles en matière d’évaluation dans tous nos processus de recrutement, en ligne avec les modifications récentes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
  • La Commission a communiqué à ses employés des informations sur le Passeport d'accessibilité au travail du gouvernement du Canada, en prévision de son lancement sur le portail du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en 2024.

Environnement bâti

S’appuyant sur ses actions antérieures pour améliorer l'accessibilité de ses modalités de travail hybrides et pour réaménager ses bureaux afin de répondre à différents besoins ergonomiques, la Commission s'est engagée à revoir ses plans de sécurité et de ressources dans l'optique d'une "conception inclusive" et d'une "accessibilité par défaut".

Progrès

  • Casiers mis à la disposition de tous les employés pour l'utilisation et le stockage de leur équipement accessible au bureau.
  • Participation à l'évaluation de l'accessibilité du siège de la Commission par Services publiques et Approvisionnement Canada (SPAC); un plan de suivi est en cours d'élaboration.
  • Réévaluation des modalités de travail et des besoins de chaque employé en vue de l'exercice fiscal 2024-2025.
  • L'équipement et toute autre exigence en matière d'accessibilité sont systématiquement discutés dans le cadre du programme d’orientation des nouveaux employé(e)s.

Technologies de l'information et de la communication (TIC)

Les services TIC de la Commission sont principalement fournis par l’Innovation, science et développement économique (ISDE) et Services partagés Canada (SPC). Il demeure difficile pour notre très petite équipe de rechercher des solutions informatiques potentielles aux problèmes d'accessibilité. Cette année, il n’avait aucune demande d'adaptation liée aux technologies de l'information de la part du personnel.

Progrès

Communications autres que les TIC

Au cours des quatre dernières années, la Commission a donné la priorité à la diffusion de ses communications et de ses produits au public dans un langage simple et conformément aux normes d'accessibilité, afin d'atteindre ses objectifs en matière d'accès à la justice.

Progrès

  • Une répétition de la formation en langage clair, dirigée par l'Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ), pour tous nos Commissaires et employés, dans les deux langues officielles. Il s'agissait d'une remise à niveau pour certains employés et d'une formation entièrement nouvelle pour ceux qui ont rejoint la Commission depuis la dernière fois que cette formation a été offerte.
  • Élaboration de modèles pour le contenu public en ligne conformément aux dernières règles pour l'accessibilité des contenus web (WCAG).
  • Veillé à ce que les contrats externes conclus avec ses services en ligne soient conformes aux normes et obligations actuelles en matière d'accessibilité.

Acquisition de biens, de services et d'installations

Avec un budget total d'environ 800 000 dollars par an pour les opérations, la Commission achète relativement peu de biens et de services. Toutefois, la Commission contribuera, dans la mesure du possible, à faire en sorte que les biens et services achetés soient accessibles de par leur conception, de manière à ce que les Canadiens handicapés puissent les utiliser sans adaptation.

Progrès

  • La Commission a mis en place un entente de service avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) pour les services d'approvisionnement. Elle négocie activement la planification et le suivi des achats afin d'y inclure des mesures d'accessibilité.

La conception et la fourniture de programmes et de services

Depuis la mise en œuvre de son plan d'accessibilité 2023-2025, la Commission a accordé une plus grande attention à l'accessibilité dans ses politiques et pratiques internes et externes. Des efforts plus formels dans ce domaine seront déployés dans les années à venir, en interne lorsque les gestionnaires mettront en œuvre la nouvelle stratégie de ressources humaines de la Commission, et en externe lorsque la Commission organisera ses prochaines audiences orales et ses prochains activités de consultation à grande échelle.

Progrès

  • Intégration des questions d'accessibilité dans la stratégie de ressources humaines 2024- 2027 de la Commission par les responsables.
  • En collaboration avec le Service numérique canadien (SNC), les formulaires en ligne pour le dépôt d'informations sur les parties prenantes externes ont été mis à jour, dans le respect des normes d'accessibilité du Conseil du Trésor pour les formulaires numériques.

Transport

Ce domaine prioritaire de la Loi sur l'accessibilité du Canada ne s'applique pas à la Commission.

Consultations

Le champion de l'accessibilité et la secrétaire générale ont entamé des consultations individuelles directes en novembre 2023 afin de mieux comprendre les défis et les intérêts des employés qui s'identifient comme des personnes handicapées. La participation a été très limitée et insuffisante pour éclairer la planification et l'action futures. La Commission a récemment mis en place une nouvelle approche de consultation en effectuant une brève enquête en ligne, avec des possibilités de consultations individuelles de suivi. L'enquête sera lancée au printemps 2024.

Rétroaction

Depuis la publication de son plan d'accessibilité, la Commission n'a pas reçu de commentaires en ce qui concerne l'accessibilité par le biais des procédures de rétroaction établies - téléphone, courrier, courriel ou formulaire de rétroaction anonyme en ligne.